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Première victoire contre la Cour Européenne des droits de l’homme 9 juillet 2010

Posted by Mérode in Lu pour vous.
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La Cour européenne des droits de l’homme (ECHR) vient de reconnaitre qu’il n’existe pas de droit au mariage pour les homosexuels selon la convention européenne des droits de l’homme, nous informe l’agence Zenit.

Après une analyse de la sentence Schalk et Kopf v. Autriche (n° 30141/04), la Cour a affirmé le 24 juin dernier, que le gouvernement autrichien ne faisait pas acte de discrimination en ne permettant pas à deux hommes de se marier. Elle a donc réaffirmé que le droit à se marier n’est garanti qu’aux « hommes et femmes », comme exposé dans l’article 12 de la convention.

Elle a aussi relevé que parmi les Etats membres du Conseil européen, « la majorité n’est pas encore atteinte pour permettre une reconnaissance juridique aux couples de même sexe. Ce domaine fait donc encore partie de ces domaines ou le droit est en évolution et sans consensus fixe ».
Etant donné que « le mariage a des connotations sociales et culturelles profondément enracinées pouvant amplement différer d’une société à l’autre, la Cour réaffirme qu’elle ne doit pas se presser à remplacer son propre jugement par celui des autorités nationales qui sont les plus aptes à définir les besoins de la société et à y répondre » (§62), et que « les États sont encore libres, selon l’article 12 de la Convention et l’article 14 considéré en binôme avec l’article 8, de restreindre l’accès au mariage aux couples de sexe différent » (§108).

En d’autres mots, la Cour a pour le moment renoncé à imposer aux États nationaux la reconnaissance juridique des couples de même sexe !

Gregor Puppinck, directeur de l’European Center for Law and Justice, considère que cette décision découle de la mobilisation contre la tendance de la Cour à imposer de nouveaux droits humains « post-modernes » qui contredisent les valeurs sous-jacentes de la Convention. « Les Etats ne doivent pas se sentir obligés d’ accepter de nouvelles obligations qui ne figurent pas dans la convention et qui leur sont, par ailleurs, contraires » a expliqué Gregor Puppinck dans une déclaration à ZENIT.

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